Conditions générales de vente TNG CONCEPTS

Version 3 - 14/06/2014

PRÉAMBULE

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par TNG-CONCEPTS au sein de sa boutique virtuelle {{store url}}

DÉFINITIONS :

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :

VENDEUR : TNG-CONCEPTS
CLIENT / CLIENTS : désigne la personne physique ou morale capable passant Commande sur le site {{store url}}

Boutique Internet : désigne le site Internet de tng-design.com sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.

Commande : désigne le contrat de vente conclu entre le VENDEUR et le client de la boutique Internet de tng-design.com.

Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par TNG-CONCEPTS lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.

Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par TNG-CONCEPTS dans sa boutique internet.

Service : désigne la vente de Produits par TNG-CONCEPTS aux clients de sa Boutique internet.

Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.

ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels le VENDEUR propose et vend ses Produits à ses CLIENTS. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le VENDEUR et son CLIENT, les deux parties les acceptant sans réserve.

 

ARTICLE 3 - PRODUITS
Caractéristiques
Pour être en conformité avec l’Article L111-1 du Code de la consommation, le VENDEUR affiche les produits avec leurs caractéristiques essentielles. La plupart de ces caractéristiques ainsi que les images photographiques et graphiques ont été communiquées par les fabricants, constructeurs ou fournisseurs. Les images photographiques et graphiques ne sont pas contractuelles, le VENDEUR ne peut être tenu pour responsable des erreurs qui auraient pu s’y introduire.
 

Disponibilité
Nous honorerons les commandes dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve de ceux de nos fournisseurs. La disponibilité des produits est indiquée sur le site pour chacun d’entre eux. Malgré le soin apporté à la mise à jour des bases de données, il se peut qu’exceptionnellement le produit soit en rupture, contrairement à l’indication fournie. Dans ce cas vous seriez averti par mail dès réception des informations soit du délai supplémentaire soit de l’indisponibilité définitive.

En cas de rupture définitive et de paiement encaissé vous auriez le choix entre obtenir un avoir ou être remboursé dans un délai maximum de 15 jours. En aucun cas, une rupture de stock ne peut donner lieu à une indemnité.

 

ARTICLE 4 - COMMANDE
Sur le site de {{store url}}, par mail à commande@tng-design.com, par téléphone au 05 35 00 53 90 ou par courrier adressé à TNG-CONCEPTS,  6 Rue Camille SAINT-SAENS, 47520 LE PASSAGE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

 Le VENDEUR confirmera au CLIENT l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de livraison de la  commande.

Le VENDEUR se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un CLIENT notamment en cas d'insolvabilité dudit CLIENT ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le CLIENT, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. Le VENDEUR ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le CLIENT dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer. Les frais de réexpédition dus à de telles erreurs sont à la charge du CLIENT.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Généralités
Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, le VENDEUR s'engage à expédier à son CLIENT, les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai conforme à celui annoncé sur le site lors de la commande.


Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire du VENDEUR ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

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Modes de livraison

France métropolitaine / Belgique
Colissimo sans signature :  48/72 heures ouvrés
Colissimo avec signature :  idem
Relais colis : délais indicatifs 5- jours ouvrés
Minimax : 2-3 jours ouvrés
Colis Prive & Adrexo

a) Dans le cas d'une expédition via les service de La Poste, le colis est sous la responsabilité du destinataire dès son enregistrement par la Poste. Ce sont les Conditions Générales de Ventes de La Poste qui s’appliquent.

b) Une estimation des frais de port est disponible dans votre panier, avant la validation de la commande. Le mode de calcul des frais de port est lié au poids de la commande et à sa destination sauf mention contraire.

Autres destinations : nous consulter

Délais
Les délais d’expédition moyens sont de 24h à 48h (jours ouvrés). A ces délais s’ajoutent ceux de la livraison.
 Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou au VENDEUR ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le VENDEUR de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.

Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.

Réserves
Les Produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. A réception des produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement ou le bon état du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie.

Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.

Il faut donc formuler les réserves à la livraison, sur le bon de livraison de manière factuelle, et envoyer une lettre recommandée avec AR immédiatement au transporteur. En l'absence de réserve à la livraison, vous disposez d'un délai 3 jours pour adresser vos protestations au transporteur et au vendeur (article L 133-3 du code de commerce).

NB: La mention "sous réserve de déballage" n'a pas de valeur juridique.

Dans tous les cas, il est important de nous adresser une copie des avaries que nous puissions prendre les dispositions nécessaires.

 

ARTICLE 6 - RÉTRACTATION
Conformément à la règlementation en vigueur, LE CLIENT dispose d'un délai de 14 jours jours à compter de la réception des produits commandés pour exercer sont de droit de rétractation (loi "Hammon" Art. L. 121-21). Dans cette hypothèse, LE CLIENT devra nous contacter par courrier  à l'adresse :

TNG CONCEPTS
33 rue du Mar. de Lattre de Tassigny
33530 BASSENS

ou par mail à commande@tng-design.com

afin de nous signifier l'exercice de son droit de rétraction (modèle de lettre). En cas de litige, la charge de la preuve sur la date de l'exercice de du droit  de rétractation sera à la charge du CLIENT. (Loi "Hammon" Art. L. 121-21-2 )

Les Produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation devront être renvoyés à l'adresse indiquée dans un délai de 14 jours maximum à partir de la date d'exercice du droit de rétraction du CLIENT.

En cas d'exercice du droit de rétractation, les sommes versées sont remboursées en intégralité (frais de livraison standard inclus). Les frais d'expédition pour le retour sont à la charge du CLIENT. Le remboursement est dû par le VENDEUR dans un délai maximum de 14 jours après la date de notification de l'exercice du droit de rétractation  du CLIENT sous réserve de la réception des produits.  (Loi "Hammon" Art. L. 121-21-4).

A noter que les offres promotionnels de type "1 acheté, 1 offert" ne seront remboursées qu'en retour de l'ensemble des articles (acheté et offert) ou à défaut du paiement de l'article offert au prix courant lors de l'achat par le CLIENT.

ARTICLE 7 - PRIX
Le prix est exprimé en euro sauf indication contraire.

 Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas les frais inhérents au transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention et d'emballage des Produits, les frais de transport et de mise en service.
Le prix des produits peut être modifié à tout moment, cependant c’est le prix en vigueur lors de la validation de Commande qui sera appliqué.
Quelque soit la cause d’une erreur d’affichage de prix (erreur humaine ou informatique), la Commande d’articles à vil prix sera annulée même si la Commande a été validée.

 

ARTICLE 8 - PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par le VENDEUR.

Modes de paiement :

- Par carte bancaire : paiement sécurisé PAYBOX par le biais du  Crédit Agricole Aquitaine. L'enregistrement du paiement s'effectue sur une page dépendant du Crédit Agricole.  La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.

- Paypal : compte paypal et carte bancaire via le site Paypal.

- Virement bancaire :  La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le virement sera crédité sur le compte ed TNG CONCEPTS, éditeur de {{store url}}

Le VENDEUR se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de leur prix.

ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ
Le VENDEUR ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant de l’action des fabricants.

Les tirelires pédagogiques Kinder-Cash contiennent des petites pièces et ne conviennent pas à un enfant de moins de 36 mois (se conformer aux avertissements sur l’emballage).

La responsabilité du VENDEUR sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et TNG-CONCEPTS se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce de Bordeaux est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

ARTICLE 11 - GARANTIE
Dans tous les cas le VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité du VENDEUR est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le CLIENT bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.

Le client pourra contacter le service clients par téléphone 05 35 00 53 90 du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 18h ou par mail à l'adresse contact@tng-design.com.

Délais moyen de réponse : 24 heures (jours ouvrés).

ARTICLE 11 - VIE PRIVEE & DECLARATION CNIL
Notre fichier de données client est déclaré à la CNIL en date du 15/07/2011 sous le numéro 1520436 v 0.

Les données collectées lors de votre commande ne sont transmises sous aucun prétexte à des tiers pour des fins commerciales. Seuls nos transporteurs (LA POSTE, ENVOIMOINCHER.COM) reçoivent communication de vos coordonnées par voies electronique pour la bonne réalisation des livraisons.